Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 105 contre / 18 abst.
L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 173 pour / 2 contre / 26 abst.
L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 128 contre / 2 abst.
L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 114 contre / 4 abst.
L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 116 contre / 10 abst.
L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 108 contre / 44 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 184 pour / 1 contre / 0 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 188 pour / 0 contre / 11 abst.
L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 104 contre / 18 abst.
L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 117 contre / 13 abst.
L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 114 contre / 2 abst.
L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 104 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 83 contre / 4 abst.
L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 128 contre / 15 abst.
L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 109 contre / 40 abst.
L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 107 contre / 6 abst.
L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 98 contre / 4 abst.
L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 92 contre / 5 abst.
L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 0 contre / 2 abst.
L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 0 contre / 2 abst.
L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 0 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 15 contre / 0 abst.
L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 55 contre / 0 abst.
L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 53 contre / 0 abst.