Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 54 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 41 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 13 contre / 5 abst.
L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 49 contre / 2 abst.
L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 50 contre / 2 abst.
L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 11 contre / 5 abst.
L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 8 contre / 5 abst.
L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 7 contre / 2 abst.
L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 7 contre / 2 abst.
L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 5 contre / 1 abst.
L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 5 contre / 2 abst.
L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 5 contre / 2 abst.
L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 5 contre / 2 abst.
L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 4 contre / 5 abst.
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)
16 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 87 contre / 4 abst.
L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 120 contre / 5 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 62 contre / 4 abst.
L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 91 contre / 3 abst.
L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 96 contre / 3 abst.
L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 95 contre / 4 abst.
L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 94 contre / 2 abst.
L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 95 contre / 3 abst.
L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 98 contre / 2 abst.