Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 95 contre / 2 abst.
L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 92 contre / 3 abst.
L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 90 contre / 3 abst.
L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 92 contre / 2 abst.
L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 89 contre / 2 abst.
L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 83 contre / 1 abst.
L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 90 contre / 2 abst.
L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 85 contre / 2 abst.
L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 85 contre / 2 abst.
L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 71 contre / 2 abst.
L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 67 contre / 1 abst.
L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 66 contre / 1 abst.
L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 50 contre / 1 abst.
L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 84 contre / 0 abst.
L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 87 contre / 0 abst.
L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 88 contre / 0 abst.
L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 89 contre / 0 abst.
L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 69 contre / 3 abst.
L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 92 contre / 2 abst.
L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 89 contre / 0 abst.
L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 90 contre / 2 abst.
L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 91 contre / 0 abst.
L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 108 contre / 2 abst.
L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 100 contre / 0 abst.