Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 104 contre / 1 abst.
L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 100 contre / 0 abst.
L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 90 contre / 0 abst.
L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 70 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 108 contre / 74 abst.
L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 112 contre / 7 abst.
L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 113 contre / 1 abst.
L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 113 contre / 1 abst.
L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 111 contre / 2 abst.
L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 111 contre / 0 abst.
L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 102 contre / 1 abst.
L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 93 contre / 58 abst.
L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 107 contre / 3 abst.
L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 103 contre / 1 abst.
L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 90 contre / 32 abst.
L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 104 contre / 0 abst.
L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 156 contre / 3 abst.
L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 172 contre / 0 abst.
L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 160 pour / 59 contre / 3 abst.
L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 107 contre / 2 abst.
L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 106 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 133 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 131 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 0 contre / 133 abst.