Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 109 contre / 2 abst.
L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 115 contre / 72 abst.
L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)
12 février 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 102 contre / 62 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 8 contre / 12 abst.
L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 2 contre / 1 abst.
L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 34 contre / 6 abst.
L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 48 contre / 1 abst.
L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 49 contre / 0 abst.
L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 7 contre / 0 abst.
L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 42 contre / 7 abst.
L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 44 contre / 0 abst.
L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 7 contre / 0 abst.
L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 39 contre / 1 abst.
L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 38 contre / 2 abst.
L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 37 contre / 0 abst.
L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 14 contre / 1 abst.
L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 21 contre / 5 abst.
L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 62 contre / 0 abst.
L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 59 contre / 1 abst.
L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 62 contre / 1 abst.
L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 55 contre / 23 abst.
Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 62 contre / 3 abst.
L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 50 contre / 1 abst.
L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 49 contre / 1 abst.