Les votes

L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 52 contre / 1 abst.

L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 18 contre / 6 abst.

L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 27 contre / 1 abst.

L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 31 contre / 2 abst.

L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 61 contre / 0 abst.

L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 64 contre / 14 abst.

L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 75 contre / 0 abst.

L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 14 contre / 1 abst.

L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 56 contre / 1 abst.

L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 48 contre / 11 abst.

L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 58 contre / 1 abst.

L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 64 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 50 contre / 5 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 15 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 49 contre / 11 abst.

L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 64 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

5 février 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 62 contre / 4 abst.

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 21 contre / 19 abst.

L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 17 contre / 6 abst.

L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 39 contre / 7 abst.

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 7 contre / 7 abst.

L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 29 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 50 contre / 2 abst.

L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 32 contre / 19 abst.