Les votes

L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 49 contre / 2 abst.

L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 48 contre / 1 abst.

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 47 contre / 44 abst.

L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 28 contre / 5 abst.

L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 0 contre / 1 abst.

L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

4 février 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 28 contre / 4 abst.

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense

3 février 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 0 contre / 4 abst.

L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense

3 février 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 26 contre / 1 abst.

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

3 février 2026 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 0 contre / 0 abst.

La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

3 février 2026 · scrutin public ordinaire · 183 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

3 février 2026 · scrutin public solennel · 390 pour / 99 contre / 19 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

3 février 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 195 contre / 3 abst.

L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

2 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 73 contre / 0 abst.

L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

2 février 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 75 contre / 1 abst.

L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

2 février 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 35 contre / 10 abst.

L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

2 février 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 35 contre / 6 abst.

L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

2 février 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 66 contre / 1 abst.

L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

2 février 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 17 contre / 26 abst.

L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

2 février 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 83 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

2 février 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 83 contre / 0 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

2 février 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 62 contre / 1 abst.