Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés
2 février 2026 · motion de censure · 135 pour / 0 contre / 0 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés
2 février 2026 · motion de censure · 260 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 17 contre / 1 abst.
L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 25 contre / 0 abst.
L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 18 contre / 3 abst.
L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 18 contre / 0 abst.
L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 27 contre / 2 abst.
L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 25 contre / 0 abst.
L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 17 contre / 0 abst.
L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 16 contre / 3 abst.
L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 27 contre / 2 abst.
L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 17 contre / 4 abst.
L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 29 contre / 0 abst.
L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 30 contre / 0 abst.
L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 29 contre / 0 abst.
L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 12 contre / 9 abst.
L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 24 contre / 0 abst.
L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 1 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 40 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 30 contre / 0 abst.
L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 0 contre / 0 abst.