Les votes

L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 3 contre / 11 abst.

L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 13 contre / 17 abst.

L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 19 contre / 1 abst.

L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 46 contre / 1 abst.

L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 23 contre / 3 abst.

Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 30 contre / 5 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 13 contre / 19 abst.

L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 62 contre / 0 abst.

L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 47 contre / 5 abst.

L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 44 contre / 6 abst.

L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 42 contre / 2 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)

28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)

28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 0 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)

28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 73 contre / 2 abst.

L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)

28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 62 contre / 4 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 22 contre / 0 abst.

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 16 contre / 1 abst.

L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 0 contre / 0 abst.