Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 17 contre / 0 abst.
L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 7 contre / 3 abst.
L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 0 contre / 15 abst.
L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 29 contre / 0 abst.
L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 26 contre / 11 abst.
L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 26 contre / 30 abst.
L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 0 contre / 28 abst.
L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 13 contre / 0 abst.
L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 2 contre / 12 abst.
L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 51 contre / 0 abst.
L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 51 contre / 1 abst.
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 195 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 191 pour / 3 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 117 contre / 10 abst.
L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 122 contre / 32 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 0 contre / 23 abst.
L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 26 contre / 25 abst.
Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 99 contre / 1 abst.
L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 18 contre / 22 abst.
Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 53 contre / 0 abst.
L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 37 contre / 21 abst.
Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 113 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 1 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 91 contre / 0 abst.