Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 110 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 111 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 111 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 110 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 112 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 111 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 111 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 107 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 105 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 110 contre / 1 abst.
La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 136 pour / 88 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 157 pour / 101 contre / 1 abst.
L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 139 contre / 3 abst.
L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 132 contre / 3 abst.
L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 164 contre / 2 abst.
L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 179 contre / 4 abst.
L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 154 contre / 5 abst.
L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 160 contre / 31 abst.
L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 159 contre / 3 abst.
L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 156 contre / 3 abst.
L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 161 contre / 1 abst.
L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 157 contre / 0 abst.
L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 144 contre / 5 abst.
L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 157 contre / 4 abst.