Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 96 contre / 1 abst.
L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 124 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 157 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 148 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 74 contre / 7 abst.
L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 7 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 92 contre / 2 abst.
L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 54 contre / 0 abst.
L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 68 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 55 contre / 4 abst.
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 55 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 58 contre / 12 abst.
L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 50 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 51 contre / 5 abst.
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 54 contre / 3 abst.
L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 59 contre / 7 abst.
L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 53 contre / 2 abst.
L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 33 contre / 12 abst.
L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 38 contre / 0 abst.
L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 24 contre / 50 abst.
L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 22 contre / 5 abst.
Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 1 contre / 47 abst.
Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 12 contre / 7 abst.