Les votes

L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 57 contre / 2 abst.

L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 54 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 61 contre / 2 abst.

L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 20 contre / 49 abst.

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 26 contre / 0 abst.

L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 50 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 15 contre / 9 abst.

L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 66 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 89 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 87 contre / 14 abst.

L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 68 contre / 9 abst.

L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 24 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 39 contre / 8 abst.

L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 35 contre / 8 abst.

L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 35 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 39 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 54 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 101 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 98 contre / 2 abst.

L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 13 contre / 58 abst.

L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 8 contre / 11 abst.

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 15 contre / 1 abst.

L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 1 contre / 3 abst.