Les votes

L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 70 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 30 contre / 33 abst.

L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 18 contre / 5 abst.

L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 123 contre / 1 abst.

L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 123 contre / 0 abst.

L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 13 contre / 25 abst.

L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 111 contre / 0 abst.

L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 29 contre / 66 abst.

L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 33 contre / 23 abst.

L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 34 contre / 61 abst.

L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 25 contre / 14 abst.

L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 46 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 99 contre / 3 abst.

L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 42 contre / 2 abst.

L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 51 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 93 contre / 5 abst.

L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 93 contre / 2 abst.

L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 100 contre / 1 abst.

L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 97 contre / 0 abst.

L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 98 contre / 3 abst.

Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 120 contre / 4 abst.

Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 93 contre / 5 abst.

L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 85 contre / 2 abst.

L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 58 contre / 0 abst.