Les votes

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 60 contre / 33 abst.

L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 103 contre / 2 abst.

L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 123 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 125 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 69 contre / 65 abst.

L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 131 contre / 0 abst.

L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 175 pour / 18 contre / 5 abst.

L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 165 pour / 28 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 152 pour / 23 contre / 10 abst.

L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 49 contre / 4 abst.

L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 1 contre / 77 abst.

L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 75 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 95 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 127 contre / 15 abst.

L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 58 contre / 2 abst.

L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 55 contre / 2 abst.

L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 0 contre / 25 abst.

L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 0 contre / 26 abst.

L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 7 contre / 3 abst.

L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 59 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 2 contre / 65 abst.

L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 101 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 72 contre / 7 abst.

L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 141 contre / 2 abst.