Les votes

L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 87 contre / 24 abst.

L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 55 contre / 1 abst.

L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 180 pour / 0 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 190 pour / 1 contre / 0 abst.

L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 2 contre / 88 abst.

L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 6 contre / 18 abst.

L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 157 pour / 28 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 137 contre / 8 abst.

L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 37 contre / 13 abst.

L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 47 contre / 0 abst.

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés

14 janvier 2026 · motion de censure · 142 pour / 0 contre / 0 abst.

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés

14 janvier 2026 · motion de censure · 256 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 114 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 129 pour / 58 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 55 contre / 0 abst.

L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 94 contre / 2 abst.

L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 28 contre / 69 abst.

L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 125 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 103 contre / 86 abst.

L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 30 contre / 76 abst.

L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 128 contre / 6 abst.

L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 71 contre / 73 abst.

L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 204 pour / 35 contre / 11 abst.

L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 68 contre / 95 abst.