Les votes

L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 162 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 162 pour / 76 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 156 contre / 2 abst.

L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 202 contre / 7 abst.

L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 134 pour / 0 contre / 101 abst.

L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 58 contre / 106 abst.

L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 148 contre / 10 abst.

L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 72 contre / 76 abst.

L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 69 contre / 83 abst.

L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 73 contre / 4 abst.

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

13 janvier 2026 · scrutin public solennel · 403 pour / 99 contre / 18 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 7 contre / 11 abst.

L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 5 contre / 10 abst.

L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 40 contre / 1 abst.

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 19 contre / 9 abst.

L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 8 contre / 4 abst.

L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 52 contre / 0 abst.

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 6 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 38 contre / 3 abst.

L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 2 contre / 3 abst.

L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 4 contre / 1 abst.

L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 0 contre / 20 abst.

L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 26 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 38 contre / 7 abst.