Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 9 contre / 6 abst.
L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 34 contre / 6 abst.
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
23 décembre 2025 · scrutin public solennel · 496 pour / 0 contre / 62 abst.
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 315 pour / 1 contre / 34 abst.
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 308 pour / 0 contre / 34 abst.
L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 253 pour / 0 contre / 88 abst.
L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 212 contre / 10 abst.
L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 298 pour / 0 contre / 34 abst.
L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 55 contre / 2 abst.
L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 44 contre / 0 abst.
L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 44 contre / 9 abst.
L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 43 contre / 9 abst.
L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 44 contre / 9 abst.
L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 44 contre / 9 abst.
L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 44 contre / 9 abst.
L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 44 contre / 9 abst.
L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 38 contre / 9 abst.
L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 42 contre / 9 abst.
L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 44 contre / 9 abst.
L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 41 contre / 9 abst.
L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 44 contre / 9 abst.
L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 50 contre / 8 abst.
L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 43 contre / 8 abst.
L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 42 contre / 9 abst.