Les votes
50 scrutins publics de la 17e législature
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
2 juin 2026 · scrutin public solennel · 353 pour / 114 contre / 37 abst.
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
2 juin 2026 · scrutin public solennel · 369 pour / 178 contre / 15 abst.
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
20 mai 2026 · scrutin public solennel · 386 pour / 127 contre / 3 abst.
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public solennel · 440 pour / 122 contre / 4 abst.
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
5 mai 2026 · scrutin public solennel · 335 pour / 182 contre / 5 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
5 mai 2026 · scrutin public solennel · 345 pour / 177 contre / 13 abst.
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
14 avril 2026 · scrutin public solennel · 275 pour / 225 contre / 30 abst.
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
7 avril 2026 · scrutin public solennel · 363 pour / 194 contre / 9 abst.
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
25 février 2026 · scrutin public solennel · 299 pour / 226 contre / 37 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
25 février 2026 · scrutin public solennel · 491 pour / 0 contre / 69 abst.
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
3 février 2026 · scrutin public solennel · 390 pour / 99 contre / 19 abst.
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
13 janvier 2026 · scrutin public solennel · 403 pour / 99 contre / 18 abst.
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
23 décembre 2025 · scrutin public solennel · 496 pour / 0 contre / 62 abst.
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)
17 décembre 2025 · scrutin public solennel · 394 pour / 61 contre / 2 abst.
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
16 décembre 2025 · scrutin public solennel · 247 pour / 232 contre / 90 abst.
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)
10 décembre 2025 · scrutin public solennel · 411 pour / 88 contre / 22 abst.
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
9 décembre 2025 · scrutin public solennel · 247 pour / 234 contre / 93 abst.
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
2 décembre 2025 · scrutin public solennel · 217 pour / 213 contre / 84 abst.
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025 · scrutin public solennel · 1 pour / 404 contre / 84 abst.
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
28 octobre 2025 · scrutin public solennel · 279 pour / 247 contre / 9 abst.
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
8 septembre 2025 · scrutin public solennel · 194 pour / 364 contre / 15 abst.
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
9 juillet 2025 · scrutin public solennel · 525 pour / 2 contre / 0 abst.
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
9 juillet 2025 · scrutin public solennel · 354 pour / 111 contre / 62 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public solennel · 303 pour / 168 contre / 1 abst.