Les votes

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

8 juillet 2025 · scrutin public solennel · 316 pour / 223 contre / 25 abst.

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

2 juillet 2025 · scrutin public solennel · 366 pour / 88 contre / 7 abst.

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)

1 juillet 2025 · scrutin public solennel · 537 pour / 0 contre / 3 abst.

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

1 juillet 2025 · scrutin public solennel · 367 pour / 109 contre / 64 abst.

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public solennel · 142 pour / 377 contre / 47 abst.

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

17 juin 2025 · scrutin public solennel · 261 pour / 107 contre / 40 abst.

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

17 juin 2025 · scrutin public solennel · 275 pour / 252 contre / 21 abst.

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public solennel · 305 pour / 199 contre / 57 abst.

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

27 mai 2025 · scrutin public solennel · 560 pour / 0 contre / 3 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

13 mai 2025 · scrutin public solennel · 341 pour / 187 contre / 8 abst.

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

29 avril 2025 · scrutin public solennel · 424 pour / 61 contre / 9 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

29 avril 2025 · scrutin public solennel · 396 pour / 68 contre / 34 abst.

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

9 avril 2025 · scrutin public solennel · 284 pour / 169 contre / 43 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

8 avril 2025 · scrutin public solennel · 339 pour / 174 contre / 11 abst.

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

7 avril 2025 · scrutin public solennel · 204 pour / 180 contre / 24 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

7 avril 2025 · scrutin public solennel · 206 pour / 181 contre / 25 abst.

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public solennel · 472 pour / 70 contre / 10 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

1 avril 2025 · scrutin public solennel · 436 pour / 75 contre / 39 abst.

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

18 mars 2025 · scrutin public solennel · 303 pour / 135 contre / 7 abst.

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

12 mars 2025 · scrutin public solennel · 288 pour / 54 contre / 132 abst.

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

19 février 2025 · scrutin public solennel · 369 pour / 160 contre / 2 abst.

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

12 février 2025 · scrutin public solennel · 451 pour / 0 contre / 65 abst.

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

22 janvier 2025 · scrutin public solennel · 446 pour / 2 contre / 110 abst.

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

16 décembre 2024 · scrutin public solennel · 481 pour / 0 contre / 63 abst.