Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 2 contre / 6 abst.
L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 23 contre / 0 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 14 contre / 0 abst.
L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 17 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 23 contre / 1 abst.
L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 28 contre / 1 abst.
L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 15 contre / 1 abst.
L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 24 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 26 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 22 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 22 contre / 3 abst.
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 37 contre / 0 abst.
L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 20 contre / 0 abst.
L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 14 contre / 1 abst.
L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 31 contre / 1 abst.
L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 12 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 3 contre / 0 abst.
L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 71 contre / 2 abst.
L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 9 contre / 4 abst.
L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 63 contre / 3 abst.
L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 63 contre / 2 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 5 contre / 2 abst.
L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 66 contre / 4 abst.
L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
13 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 65 contre / 2 abst.