Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 117 contre / 0 abst.
L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 62 contre / 6 abst.
L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 105 contre / 4 abst.
L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 110 contre / 2 abst.
L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 114 contre / 2 abst.
L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 114 contre / 0 abst.
L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 46 contre / 2 abst.
L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 122 contre / 0 abst.
L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 118 contre / 2 abst.
L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 72 contre / 6 abst.
L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 106 contre / 0 abst.
L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 120 contre / 3 abst.
L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 149 contre / 1 abst.
L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 59 contre / 8 abst.
L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 88 contre / 25 abst.
L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 87 contre / 0 abst.
L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 75 contre / 5 abst.
L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 77 contre / 1 abst.
L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 83 contre / 22 abst.
L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 89 contre / 18 abst.
L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 89 contre / 22 abst.
L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 83 contre / 6 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 23 contre / 8 abst.
L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 116 contre / 1 abst.