Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 122 contre / 0 abst.
L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 87 contre / 0 abst.
L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 31 contre / 3 abst.
L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 38 contre / 18 abst.
L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 26 contre / 9 abst.
Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 109 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 108 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 117 contre / 7 abst.
L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 95 contre / 13 abst.
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 109 contre / 2 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés
23 janvier 2026 · motion de censure · 142 pour / 0 contre / 0 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés
23 janvier 2026 · motion de censure · 269 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 90 contre / 1 abst.
L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 95 contre / 1 abst.
L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 94 contre / 1 abst.
L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 99 contre / 4 abst.
L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 104 contre / 6 abst.
L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 101 contre / 1 abst.
L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 74 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 73 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 106 contre / 7 abst.
Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 103 contre / 8 abst.
Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 105 contre / 8 abst.
Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 101 contre / 7 abst.