M. Frédéric Petit

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 r…

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lect…

L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lectur…

L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lectur…